indemnisation dégâts de gibiers
Posté : lun. 26 déc. 2022 14:05
https://www.noelshack.com/2022-52-1-167 ... tres-1.png
https://image.noelshack.com/fichiers/20 ... tres-1.png
regardez bien c'est marrant, enfin marrant disons risible surtout quand on n'est pas concerné..
la FDC demande et exige le dossier PAC 2023 pour toute déclaration de dégâts alors que on sait bien et je leur ai envoyé une attestation de la DDT en ce sens que la déclaration PAC 2023 ne sera possible que à partir du 1° avril
il fallait y penser, la mauvaise foi ne tue pas autrement ils seraient morts depuis longtemps
de plus ils exigent la déclaration MSA déclaration qui n'est plus à jour depuis le prélèvement des cotisations MSA au réel et au microBIC, donc il n'y a plus que 10% des agriculteurs qui aient une déclaration MSA "à jour", c'est à dire ceux qui ne sont ni au réel ni au micro BIC, et normalement c'est l'un ou l'autre (PAC OU MSA) mais pour eux c'est les 2, tout est bon pour ne pas payer les dégâts et ça marche... le paysan "de base" qui n'est pas trop intello se voit rapidement effrayé par ces "tracasseries" et au final ne demande plus d'indemnisation.
j'ai pris rdv auprès du sous préfet pour lui en parler, je n'ai guère d'espoir mais on ne sait jamais...
https://image.noelshack.com/fichiers/20 ... tres-1.png
regardez bien c'est marrant, enfin marrant disons risible surtout quand on n'est pas concerné..
la FDC demande et exige le dossier PAC 2023 pour toute déclaration de dégâts alors que on sait bien et je leur ai envoyé une attestation de la DDT en ce sens que la déclaration PAC 2023 ne sera possible que à partir du 1° avril
il fallait y penser, la mauvaise foi ne tue pas autrement ils seraient morts depuis longtemps
de plus ils exigent la déclaration MSA déclaration qui n'est plus à jour depuis le prélèvement des cotisations MSA au réel et au microBIC, donc il n'y a plus que 10% des agriculteurs qui aient une déclaration MSA "à jour", c'est à dire ceux qui ne sont ni au réel ni au micro BIC, et normalement c'est l'un ou l'autre (PAC OU MSA) mais pour eux c'est les 2, tout est bon pour ne pas payer les dégâts et ça marche... le paysan "de base" qui n'est pas trop intello se voit rapidement effrayé par ces "tracasseries" et au final ne demande plus d'indemnisation.
j'ai pris rdv auprès du sous préfet pour lui en parler, je n'ai guère d'espoir mais on ne sait jamais...